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Art. 10B Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT), du 16 octobre 1996 - Bâtiment, petite construction, annexe

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales - CHAPITRE 2A [10] Notions et méthodes de mesure - Section 2: Constructions et éléments de bâtiment [13]
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Art. 10B Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT), du 16 octobre 1996 · Bâtiment, petite construction, annexe

[14] Un bâtiment est une construction immobilière pourvue d'une toiture fixe et généralement fermée abritant des personnes, des animaux ou des choses.

(annexe 2 de l’AIHC, figure(s) 2.1-2.3 )

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