Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
701.01 CH-NE

Art. 3 Décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire 2004, du 26 janvier 2005 - Conditions

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (6 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 Décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire 2004, du 26 janvier 2005 · Conditions

1 Dans son rapport sur l'aménagement du territoire, le Conseil d'Etat traite de la pertinence et l'actualité de la présente conception directrice.

2. En cas de nécessité, sa révision est engagée.

← Art. 2 Décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire 2004, du 26 janvier 2005 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales Art. 4 Décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire 2004, du 26 janvier 2005 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →