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Art. premier Décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire 2004, du 26 janvier 2005 - But

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales
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Art. premier Décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire 2004, du 26 janvier 2005 · But

Conformément à l'article 14 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire, du 2 octobre 1991, la conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire 2004 établit les principes fondamentaux de l'aménagement cantonal et définit l'évolution souhaitée du canton.

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