Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
701.0 KRPLCATLCPT CH-NE

Art. 83 Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991 - Plan de lotissement

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales - CHAPITRE 3 Dispositions communales d’aménagement du territoire [65] Généralités Plan d'aménagement local [69] Plans spéciaux Plans d'alignement communaux Plans de quartier et plans de lotissement [113] - Section 5
Ouvrir la source officielle Texte complet (178 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 83 Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991 · Plan de lotissement

1 Le plan de lotissement est un plan parcellaire et d'infrastructures techniques, qui s'applique uniquement à des projets d'habitations individuelles.

2. Son adoption est soumise aux mêmes règles que les plans de quartier.

← Art. 82 Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991 Champ d'application Art. 83A Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →