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Art. 81 Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991 - Contenu
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales - CHAPITRE 3 Dispositions communales d’aménagement du territoire [65] Généralités Plan d'aménagement local [69] Plans spéciaux Plans d'alignement communaux Plans de quartier et plans de lotissement [113] - Section 5
Art. 81 Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991 · Contenu
Le plan de quartier contient obligatoirement les dispositions suivantes
a) le périmètre dans lequel il s'applique;
b) l'implantation des bâtiments et le périmètre d'évolution des constructions;
c) l'emplacement et les dimensions des espaces verts communautaires;
d) l'équipement;
e) le volume des constructions qui devra former une unité architecturale.