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Art. 80 Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991 - Regroupement des constructions

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales - CHAPITRE 3 Dispositions communales d’aménagement du territoire [65] Généralités Plan d'aménagement local [69] Plans spéciaux Plans d'alignement communaux Plans de quartier et plans de lotissement [113] - Section 5
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Art. 80 Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991 · Regroupement des constructions

Le regroupement des constructions est autorisé aux mêmes conditions que pour les plans spéciaux (art. 68).

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