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Art. 60 Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991 - Réexamen périodique du plan d’aménagement local

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales - CHAPITRE 3 Dispositions communales d’aménagement du territoire [65] Généralités Plan d'aménagement local [69] - Section 2
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Art. 60 Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991 · Réexamen périodique du plan d’aménagement local

[96] 1 Les communes réexaminent périodiquement, en général tous les quinze ans, leur PAL et l'adaptent si nécessaire aux besoins nouveaux.

2. A défaut, le Conseil d'Etat invite la commune à procéder à cette adaptation dans un délai convenable.

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