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Art. 56A Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991 - Espace réservé aux eaux

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales - CHAPITRE 3 Dispositions communales d’aménagement du territoire [65] Généralités Plan d'aménagement local [69] - Section 2
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Art. 56A Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991 · Espace réservé aux eaux

[86] L’espace réservé aux eaux est délimité sur le plan communal d’affectation des zones.

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