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Art. 56 Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991 - Zone à protéger

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales - CHAPITRE 3 Dispositions communales d’aménagement du territoire [65] Généralités Plan d'aménagement local [69] - Section 2
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Art. 56 Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991 · Zone à protéger

[85] En plus des sites définis par le canton, l'autorité communale détermine d’autres sites à protéger, tels que des paysages ou parties de paysages, des cours d'eau et leurs rives, des points de vue, des haies, des allées, des bosquets, des prairies maigres ou des vergers.

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