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CH-NE
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Art. 53 Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991 - Zone spécifique
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales - CHAPITRE 3 Dispositions communales d’aménagement du territoire [65] Généralités Plan d'aménagement local [69] - Section 2
Art. 53 Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991 · Zone spécifique
[83] 1 La zone spécifique constitue une autre zone au sens de l'article 18 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire.
2. Elle est réservée à des activités spécifiques telles les périmètres à habitat traditionnellement dispersé et les zones de maintien de l'habitat rural ainsi que l'extraction de matériaux et les décharges.
3. Les frais d'équipement sont à la seule charge du propriétaire en dérogation aux articles 109 et suivants.