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Art. 142 Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991 - Abrogation

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales - CHAPITRE 7 Dispositions transitoires et finales
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Art. 142 Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991 · Abrogation

La loi cantonale sur l'aménagement du territoire, du 24 juin 1986 [174] , est abrogée.

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