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Art. 122 Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991 - Entretien

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales - CHAPITRE 3 Dispositions communales d’aménagement du territoire [65] Généralités Plan d'aménagement local [69] Plans spéciaux Plans d'alignement communaux Plans de quartier et plans de lotissement [113] Expropriation Procédure d'adoption et de sanction des plans d'affectation Equipement, contributions et taxes - Section 8
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Art. 122 Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991 · Entretien

L'entretien des équipements est réglé par les communes.

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