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Art. 121 Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991 - Cas particuliers

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales - CHAPITRE 3 Dispositions communales d’aménagement du territoire [65] Généralités Plan d'aménagement local [69] Plans spéciaux Plans d'alignement communaux Plans de quartier et plans de lotissement [113] Expropriation Procédure d'adoption et de sanction des plans d'affectation Equipement, contributions et taxes - Section 8
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Art. 121 Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991 · Cas particuliers

1 Le financement de l'équipement des zones de constructions basses est réglé dans le décret concernant la protection des sites naturels du canton, du 14 février 1966.

2. Celui de l'équipement des zones spécifiques et des centres d'achat est réglé aux articles 53 et 70.

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