Art. 110 Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991

[154] 1 L'équipement de base est constitué par

a) les routes principales, collectrices et leur raccordement au réseau routier principal ;

b) les chemins pour piétons et les aménagements piétonniers ou cyclables ;

c) les installations et conduites principales d’approvisionnement en énergie, d'alimentation en eau potable ;

d) les collecteurs principaux nécessaires à l’évacuation des eaux ;

e) l’éclairage public des réseaux principaux.

2. L'équipement de détail est constitué par

a) les routes de desserte ;

b) les chemins pour piétons et les aménagements piétonniers ou cyclables secondaires ;

c) les réseaux publics secondaires de distribution d'eau et d'énergie ;

d) les collecteurs secondaires nécessaires à l’évacuation des eaux ;

e) l’éclairage public des réseaux secondaires .