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681.1 CH-NE

Art. 5 Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse, du 22 novembre 1973 - Recettes

6 Finances - 68 Régales - 681 Régale des sels - Société des Salines suisses du Rhin réunies
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Art. 5 Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse, du 22 novembre 1973 · Recettes

Les droits de régale sont versés régulièrement aux cantons par les Salines du Rhin, sur la base d'une clé de répartition.

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