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660.1 VZALKARDÎMEARZehnt CH-NE

Art. 9 Arrêté concernant la répartition de la dîme de l'alcool (ARDîme), du 17 novembre 2021 - Utilisation des aides financières

6 Finances - 66 Monopole de l'alcool
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Art. 9 Arrêté concernant la répartition de la dîme de l'alcool (ARDîme), du 17 novembre 2021 · Utilisation des aides financières

Les bénéficiaires d’aides financières transmettent au service, dans le délai fixé par ce dernier, un bilan des actions engagées.

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