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660.1 VZALKARDÎMEARZehnt CH-NE

Art. 8 Arrêté concernant la répartition de la dîme de l'alcool (ARDîme), du 17 novembre 2021 - Voies de droit

6 Finances - 66 Monopole de l'alcool
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Art. 8 Arrêté concernant la répartition de la dîme de l'alcool (ARDîme), du 17 novembre 2021 · Voies de droit

Les décisions du service et du département sont susceptibles de recours conformément à la loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025 [5] , et la loi sur l'organisation du Conseil d'État et de l'administration cantonale (LCE), du 22 mars 1983 [6] .

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