Art. 6 Arrêté concernant la répartition de la dîme de l'alcool (ARDîme), du 17 novembre 2021 - Groupe de travail

1 Un groupe de travail est chargé d’examiner les demandes et d’établir un préavis à l’attention du service. Il est composé de

a) deux représentant-e-s du service, à savoir la ou le médecin cantonal et la cheffe ou le chef de l’office de prévention et de promotion de la santé ;

b) la cheffe ou le chef du service en charge de l’action sociale ;

c) la cheffe ou le chef du service en charge de la protection de l’adulte et de jeunesse ;

d) la cheffe ou le chef du service en charge de l’accompagnement et de l’hébergement des personnes souffrant d’addictions.

2. Il est présidé par un-e des représentant-e-s du service.

3. Les membres du groupe de travail peuvent déléguer leur compétence en cas d’absence.

4. Le groupe de travail peut inviter des expert-e-s ou des représentant-e-s de partenaires actifs dans le domaine de l'addiction ou d’autres domaines, susceptibles d'apporter un éclairage utile sur les demandes.

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