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660.1 VZALKARDÎMEARZehnt CH-NE

Art. 10 Arrêté concernant la répartition de la dîme de l'alcool (ARDîme), du 17 novembre 2021 - Entrée en vigueur

6 Finances - 66 Monopole de l'alcool
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Art. 10 Arrêté concernant la répartition de la dîme de l'alcool (ARDîme), du 17 novembre 2021 · Entrée en vigueur

1 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.

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