Art. premier Arrêté concernant la répartition de la dîme de l'alcool (ARDîme), du 17 novembre 2021 - Objet

1 Le présent arrêté règle la répartition prévue à l’article 50, alinéa 6 de la loi de santé (LS), du 6 février 1995, de la part cantonale du bénéfice net résultant de l’imposition des spiritueux (ci-après : dîme de l’alcool).

2. Ces aides financières soutiennent les groupements, les institutions, les services et les projets qui ont pour but de lutter contre les causes et les effets de la surconsommation d’alcool, de l'abus de stupéfiants, ainsi que des autres substances ou comportements engendrant la dépendance.