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637.501 TEO CH-NE

Art. 3 Arrêté d'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO), du 10 juin 2013

6 Finances - 63 Contributions publiques - 637 Exécution des droits et impôts fédéraux
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Art. 3 Arrêté d'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO), du 10 juin 2013

Les opérations de taxation et de gestion du domaine sont effectuées par l'administration cantonale de la taxe d'exemption de l'obligation de servir.

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