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637.501 TEO CH-NE

Art. premier Arrêté d'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO), du 10 juin 2013

6 Finances - 63 Contributions publiques - 637 Exécution des droits et impôts fédéraux
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Art. premier Arrêté d'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO), du 10 juin 2013

[4] Toutes les opérations relatives à la taxe d'exemption de l'obligation de servir sont effectuées sous la direction et la surveillance du chef ou de la cheffe du Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture (ci-après: le département).

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