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Art. 9 Arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct, du 1er novembre 2000 - Dispositions finales

6 Finances - 63 Contributions publiques - 637 Exécution des droits et impôts fédéraux
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Art. 9 Arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct, du 1er novembre 2000 · Dispositions finales

[3] 1 Le Département de la formation et des finances est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 1 er janvier 2001.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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