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Art. 2 Arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct, du 1er novembre 2000 - Taxation

6 Finances - 63 Contributions publiques - 637 Exécution des droits et impôts fédéraux
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Art. 2 Arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct, du 1er novembre 2000 · Taxation

Le service des contributions procède, avec le concours du service financier de l'Etat et des autorités communales, à la préparation des opérations de taxation.

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