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Art. premier Arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct, du 1er novembre 2000 - Administration cantonale de l'impôt fédéral direct

6 Finances - 63 Contributions publiques - 637 Exécution des droits et impôts fédéraux
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Art. premier Arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct, du 1er novembre 2000 · Administration cantonale de l'impôt fédéral direct

1 Le service des contributions est désigné comme administration cantonale de l'impôt fédéral direct.

2. Sauf disposition contraire, il est l'organe cantonal d'exécution de la législation fédérale en matière d'impôt fédéral direct.

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