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Art. premier Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LILIFD), du 22 mars 2000

6 Finances - 63 Contributions publiques - 637 Exécution des droits et impôts fédéraux
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Art. premier Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LILIFD), du 22 mars 2000

Le prélèvement de l'impôt fédéral direct dans le canton est basé, pour les personnes physiques et les personnes morales, sur le système de l'imposition d'après le revenu acquis avec une période fiscale et de calcul annuelle.

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