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Art. 9 Règlement d'exécution de la loi sur les chiens (RELChiens), du 18 décembre 2019 - Abrogation

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Art. 9 Règlement d'exécution de la loi sur les chiens (RELChiens), du 18 décembre 2019 · Abrogation

Le règlement d’exécution de la loi sur la taxe et la police des chiens, du 26 novembre 1997 [4] , est abrogé.

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