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Art. 5 Règlement d'exécution de la loi sur les chiens (RELChiens), du 18 décembre 2019

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Art. 5 Règlement d'exécution de la loi sur les chiens (RELChiens), du 18 décembre 2019

Le montant total des subventions au sens de l’article 7, alinéa 3 de la loi est réparti par parts égales aux institutions retenues.

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