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Art. 3 Règlement d'exécution de la loi sur les chiens (RELChiens), du 18 décembre 2019

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Art. 3 Règlement d'exécution de la loi sur les chiens (RELChiens), du 18 décembre 2019

1 Sont considérées comme zoothérapeutes certifié-e-s, les personnes au bénéfice d’une formation dispensée par un organisme agréé par le service.

2. Seuls les chiens détenus par un-e zoothérapeute certifié-e et utilisés à des fins thérapeutiques sont exonérés de toutes taxes.

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