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Art. 9 Loi sur les chiens (LChiens), du 3 septembre 2019 - Frais

6 Finances - 63 Contributions publiques - 636 Autres contributions publiques - CHAPITRE 3 Identification et enregistrement
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Art. 9 Loi sur les chiens (LChiens), du 3 septembre 2019 · Frais

Les frais relatifs à l'identification et à l'enregistrement des chiens au sens de la législation fédérale sur les épizooties sont à la charge du détenteur de l'animal.

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