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Art. 6 Loi sur les chiens (LChiens), du 3 septembre 2019 - Affectation

6 Finances - 63 Contributions publiques - 636 Autres contributions publiques - CHAPITRE 2 Taxes

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Art. 6 Loi sur les chiens (LChiens), du 3 septembre 2019 · Affectation

Le revenu de la taxe revient aux communes, sous réserve de l’article 7.

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