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Art. 2 Loi sur les chiens (LChiens), du 3 septembre 2019 - Organisation

6 Finances - 63 Contributions publiques - 636 Autres contributions publiques - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
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Art. 2 Loi sur les chiens (LChiens), du 3 septembre 2019 · Organisation

1 Le Conseil d'État arrête les dispositions d'exécution.

2. Le service placé sous la responsabilité du vétérinaire cantonal ou de la vétérinaire cantonale (ci-après le service) est chargé de l'exécution des tâches découlant de la législation en matière de chiens.

3. Les communes accomplissent les tâches confiées par la présente loi.

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