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Art. 14 Loi sur les chiens (LChiens), du 3 septembre 2019 - Souillures

6 Finances - 63 Contributions publiques - 636 Autres contributions publiques - CHAPITRE 4 Mesures relatives à la détention de chiens
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Art. 14 Loi sur les chiens (LChiens), du 3 septembre 2019 · Souillures

1 Tout détenteur ou toute détentrice d'un chien veille à ce que celui-ci ne souille pas le domaine public, ainsi que les prés et les pâturages.

2. À défaut, il prend toutes les mesures utiles pour rendre l'endroit propre.

3. Les communes mettent à la disposition des détenteurs et des détentrices de chiens les moyens nécessaires au ramassage des déjections de leurs animaux.

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