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Art. 13 Loi sur les chiens (LChiens), du 3 septembre 2019 - Aboiements

6 Finances - 63 Contributions publiques - 636 Autres contributions publiques - CHAPITRE 4 Mesures relatives à la détention de chiens
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Art. 13 Loi sur les chiens (LChiens), du 3 septembre 2019 · Aboiements

Lorsque les aboiements d'un chien incommodent le voisinage, son détenteur ou sa détentrice doit prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser.

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