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Art. 12 Loi sur les chiens (LChiens), du 3 septembre 2019 - Errance

6 Finances - 63 Contributions publiques - 636 Autres contributions publiques - CHAPITRE 4 Mesures relatives à la détention de chiens
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Art. 12 Loi sur les chiens (LChiens), du 3 septembre 2019 · Errance

1 Il est interdit de laisser errer un chien.

2. Tout détenteur ou toute détentrice d'un chien doit être en mesure de le maîtriser à tout moment par la voix ou le geste. À défaut, le chien doit être tenu en laisse.

3. Tout chien errant est saisi et placé en refuge ; il peut être abattu immédiatement si la saisie présente un sérieux danger.

4. Les coûts de capture, de transport et de pension du chien sont à la charge du détenteur ou de la détentrice de l’animal.

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