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Art. 5 Loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs (LSucc), du 1er octobre 2002

6 Finances - 63 Contributions publiques - 633 Droit sur les successions et les donations - CHAPITRE 2 Objet de l'impôt
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Art. 5 Loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs (LSucc), du 1er octobre 2002

Si l'absent reparaît ou si son existence est prouvée dans les délais prescrits par la loi, l'impôt perçu lui est restitué.

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