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Art. 25 Loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs (LSucc), du 1er octobre 2002 - Donations

6 Finances - 63 Contributions publiques - 633 Droit sur les successions et les donations - CHAPITRE 7 Calcul de l'impôt
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Art. 25 Loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs (LSucc), du 1er octobre 2002 · Donations

Lors de l'ouverture de la succession du donateur, l'impôt déjà payé est déduit de l'impôt total dû jusqu'à concurrence de l'impôt déterminé selon la présente loi pour les biens remis aux héritiers par le donateur.

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