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Art. 23 Règlement concernant l'imposition à la source, du 17 août 2022 - Procédure simplifiée selon l’art. 41a LCdir

6 Finances - 63 Contributions publiques - 631 Impôts directs de l'État et des communes - CHAPITRE CINQUIÈME Procédure de décompte simplifiée
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Art. 23 Règlement concernant l'imposition à la source, du 17 août 2022 · Procédure simplifiée selon l’art. 41a LCdir

Les dispositions de la LCdir sur l’imposition à la source et celles du présent règlement s’appliquent par analogie à la procédure simplifiée pour autant que l’article 41a LCdir et les dispositions suivantes n’y dérogent pas.

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