Art. 13 Règlement concernant l'imposition à la source, du 17 août 2022 - Artistes, sportifs et conférenciers

1 Sont considérés comme des recettes journalières d’artistes, de sportifs ou de conférenciers domiciliés à l’étranger les revenus au sens de l’article 149, aliné 3 LCdir divisés par le nombre de jours de représentation et de répétition. Les recettes journalières comprennent notamment

a) les recettes brutes y compris les allocations, les revenus accessoires et les prestations en nature, et ;

b) tous les frais, les autres coûts et les impôts à la source acquittés par l’organisateur.

2. Pour les groupes, on calcule le revenu journalier moyen par personne lorsque la part de chaque membre n’est pas connue ou difficile à déterminer.

3. Font également partie des recettes journalières, les rémunérations qui ne sont pas versées à la personne imposée à la source, mais à un tiers.