Art. 8 Règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâtiments et terrains affectés à l'économie rurale) (REIAgr), du 1er novembre 2000 - Calcul de la valeur locative totale

1 La valeur locative unitaire est déterminée en fonction du tableau ci-après

Conditions de trafic

Places gros bétail (PGB)

0. à 20 Fr.

20. à 30 Fr.

plus de 30 Fr.

Très bonnes ............................

2,70

3,20

3,70

Bonnes ....................................

2,20

2,70

3,20

Ferme isolée, à plus de 5 km d'un village .....................

1,90

2,20

2,70

2. La valeur locative par PGB est déterminée en multipliant le nombre de points obtenus à l'article 7 par la valeur locative unitaire.

3. La valeur locative totale est obtenue en multipliant la valeur locative par PGB avec le nombre de places dans le bâtiment.

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