Art. 2 Règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâtiments et terrains affectés à l'économie rurale) (REIAgr), du 1er novembre 2000 - Bâtiments agricoles

Les taux de capitalisation de la valeur locative totale pour les bâtiments agricoles sont les suivants

Types de bâtiments

Frais d'entretien

peu élevés %

Moyens

%

Élevés

%

Ruraux et étables ................................

6,50

8

9,50

Garages et hangars .............................

5,00

6

7,00

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