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631.022 REI CH-NE

Art. 8 Règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâtiments et terrains non agricoles) (REI), du 1er novembre 2000 - Valeur du terrain

6 Finances - 63 Contributions publiques - 631 Impôts directs de l'État et des communes - TITRE PREMIER - CHAPITRE 2 Valeur intrinsèque
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Art. 8 Règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâtiments et terrains non agricoles) (REI), du 1er novembre 2000 · Valeur du terrain

[2] 1 Le terrain servant d'assise et de dégagement à un bâtiment est estimé de la manière suivante

Auvernier

Bevaix

Bôle

Boudevilliers

Boudry

Boveresse

Brot-Dessous

Brot-Plamboz

Buttes

Cernier

Chézard-Saint-Martin

Coffrane

Colombier

Corcelles-Cormondrèche

Cornaux

Cortaillod

Couvet

Cressier

Dombresson

Enges

Engollon

Fenin-Vilars-Saules

Fleurier

Fontainemelon

Fontaines

Fresens

Gorgier

Hauterive

La Brévine

La Chaux-de-Fonds, avenue Léopold–Robert (délimitée comme suit: jusqu’à la rue de l’Arsenal à l’est et jusqu’à la rue des Armes-Réunies à l’ouest)

La Chaux-de-Fonds, avenue Léopold-Robert (délimitée comme suit: au-delà de la rue de l’Arsenal à l’est et au-delà de la rue des Armes-Réunies à l’ouest)

La Chaux-de-Fonds, centre-ville (délimité comme suit: rue des Armes-Réunies, rue de la Serre, rue de la Balance, rue Jaquet-Droz, Gare CFF)

300.-

La Chaux-de-Fonds, autres quartiers

150.-

La Chaux-du-Milieu

40.-

La Côte-aux-Fées

35.-

La Sagne

40.-

Le Cerneux-Péquignot

40.-

Le Landeron

110.-

Le Locle, centre-ville (place du 1 er Août, place du 29-février, rue Andrié, rue Bournot, rue Henry Grandjean)

150.-

Le Locle, autres quartiers

60.-

Le Pâquier

50.-

Les Bayards

35.-

Les Brenets

60.-

Les Geneveys-sur-Coffrane

90.-

Les Hauts-Geneveys

90.-

Les Planchettes

40.-

Les Ponts-de-Martel

40.-

Les Verrières

35.-

Lignières

50.-

Marin-Epagnier

150.-

Montalchez

50.-

Montmollin

85.-

Môtiers

40.-

Neuchâtel, centre (délimité comme suit: Lac, Université, Gare CFF, Château, Petit-Pontarlier, entrepôt des tramways)

500.-

Neuchâtel zone d’ancienne localité (délimitée comme suit: quai Philippe-Godet, rue du Pommier, rue des Moulins, rue des Bercles, rue des Terreaux, rue de l’Hôtel-de-Ville, quai Osterwald)

750.-

Neuchâtel, autres quartiers

350.-

Noiraigue

35.-

Peseux

150.-

Rochefort

110.-

St-Aubin-Sauges

110.-

Savagnier

85.-

St-Blaise

300.-

St-Sulpice

35.-

Thielle-Wavre

110.-

Valangin

85.-

Vaumarcus

110.-

Villiers

85.-

2. Les valeurs au mètre carré peuvent être réduites ou au contraire augmentées selon les conditions locales.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

TA.1996.62 · ne (art. 8 REI)
Property Owner v. Cadastral Authority (Valuation of Building-Zone Agricultural Land)
Cited as the basis for estimating the first 1000 m2 of land.