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Art. 9 Règlement concernant l'accès aux données fiscales par le guichet sécurisé unique, du 9 février 2005 - Entrée en vigueur et exécution

6 Finances - 63 Contributions publiques - 631 Impôts directs de l'État et des communes - chapitre 4 Dispositions finales
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Art. 9 Règlement concernant l'accès aux données fiscales par le guichet sécurisé unique, du 9 février 2005 · Entrée en vigueur et exécution

[4] 1 Le présent arrêté entre en vigueur avec effet au 1 er mars 2005.

2. Le Département de la formation et des finances est chargé de veiller à l'exécution du présent règlement qui sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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