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Art. 8 Règlement concernant l'accès aux données fiscales par le guichet sécurisé unique, du 9 février 2005 - Abrogations

6 Finances - 63 Contributions publiques - 631 Impôts directs de l'État et des communes - chapitre 4 Dispositions finales
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Art. 8 Règlement concernant l'accès aux données fiscales par le guichet sécurisé unique, du 9 février 2005 · Abrogations

Sont abrogés les alinéas 3 et 4 de l'article 23 du règlement général d'application de la loi sur les contributions directes (RELCdir), du 1 er novembre 2000 [3] .

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