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Art. 24 Règlement général d'application de la loi sur les contributions directes (RELCdir), du 1er novembre 2000 - Principe

6 Finances - 63 Contributions publiques - 631 Impôts directs de l'État et des communes - CHAPITRE 7 Dépenses professionnelles des personnes exerçant une activité lucrative dépendante
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Art. 24 Règlement général d'application de la loi sur les contributions directes (RELCdir), du 1er novembre 2000 · Principe

1 Au titre des dépenses professionnelles des personnes exerçant une activité lucrative dépendante, le contribuable peut déduire les dépenses nécessaires à l'acquisition du revenu et ayant un rapport de causalité direct avec lui.

2. Les frais que l'employeur ou qu'un tiers a pris à sa charge, les dépenses privées résultant de la situation professionnelle du contribuable (dépenses privées dites de représentation) et les frais d'entretien du contribuable et de sa famille ne sont pas déductibles.

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