Art. 19 Règlement général d'application de la loi sur les contributions directes (RELCdir), du 1er novembre 2000

[15] Le taux de déduction pour les mesures en faveur de l'utilisation rationnelle de l'énergie se monte à 50% au cours des cinq premières années après l'acquisition de l'immeuble et, passé ce délai, à 100%.

2. Les dépenses d’investissement liées aux installations utilisant des énergies renouvelables (énergie solaire, géothermie, chaleur ambiante captée avec ou sans pompe à chaleur, énergie éolienne et biomasse (y compris le bois et le biogaz)) sont intégralement déductibles dès l’acquisition de l’immeuble.