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631.01 RELCDIR CH-NE

Art. premier Règlement général d'application de la loi sur les contributions directes (RELCdir), du 1er novembre 2000

6 Finances - 63 Contributions publiques - 631 Impôts directs de l'État et des communes - CHAPITRE PREMIER Champ d'application
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Art. premier Règlement général d'application de la loi sur les contributions directes (RELCdir), du 1er novembre 2000

Sous réserve d'autres dispositions légales ou réglementaires spécifiques, le présent règlement contient les mesures d'application de la loi sur les contributions directes.

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