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Art. 2A Décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal direct et de l'impôt communal direct dus par les personnes physiques, du 2 décembre 2013

6 Finances - 63 Contributions publiques - 631 Impôts directs de l'État et des communes
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Art. 2A Décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal direct et de l'impôt communal direct dus par les personnes physiques, du 2 décembre 2013

[5] La durée du cautionnement est prolongée pour une période d’un an, jusqu’au 31 décembre 2026.

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