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Art. 92A Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000

6 Finances - 63 Contributions publiques - 631 Impôts directs de l'État et des communes - TITRE II - CHAPITRE PREMIER Objet de l'impôt
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Art. 92A Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000

[90] Sont exonérés de l’impôt les bénéfices des personnes morales qui poursuivent des buts idéaux pour autant qu’ils n’excèdent pas 20.000 francs et qu’ils soient affectés exclusivement et irrévocablement à ces buts.

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