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Art. 91 Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000

6 Finances - 63 Contributions publiques - 631 Impôts directs de l'État et des communes - TITRE II - CHAPITRE PREMIER Objet de l'impôt
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Art. 91 Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000

[88] Les intérêts passifs dus sur la part du capital étranger qui doit être ajoutée au capital propre en application de l'article 105 font partie du bénéfice imposable des sociétés de capitaux et des sociétés coopératives.

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